Conditions Générales d'Utilisation du site AEcademy.fr

Dernière mise à jour des CGU : 18/04/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SARL AECADEMY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toutes personnes connectées sur le site www.aecademy.fr (ci-après dénommé « l'Utilisateur »). Les présentes « CGU » sont accessibles sur le site Internet www.aecademy.fr à la rubrique « CGU ». 

Toute inscription, utilisation ou navigation sur le site Internet www.aecademy.fr implique l'acceptation, sans aucune restriction ni la moindre réserve, des présentes « CGU » par « l'Utilisateur ». Lors de l'inscription sur le site https://www.aecademy.fr/ via le formulaire d’inscription, chaque « Utilisateur » accepte expressément les « CGU » ci-présentes en cochant la case qui précède la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les « CGU » et je les accepte ». En cas de non-acceptation des « CGU » stipulées dans le présent contrat, « l'Utilisateur » se doit de renoncer expressément à l'accès de l’intégralité des services proposés sur le site https://www.aecademy.fr/. AECADEMY se réserve exclusivement le droit de pouvoir effectuer des modifications unilatérales, sans préavis et à tout moment le contenu des « CGU » ci-présentes.

Article 1 : Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aecademy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

SARL AEcademy - Contact : contact@aecademy.fr - 07.76.08.55.76 - Adresse : 380 av. Pierre Loti, 83130 La Garde.

Identification de l'entreprise :

  • Dénomination : AECADEMY
  • Forme sociale : Société À Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 1 000 € (euros)
  • Siège social : 380 avenue Pierre Loti 83130 LA GARDE
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 910 328 426 RCS TOULON
  • N°Siret : 910 328 426 00010
  • Code APE : 8559A (Formation continue pour adulte)
  • Contact par téléphone : 07 76 08 55 76 (prix d’un appel local)
  • Contact par e-mail : contact@aecademy.fr
  • Code APE : 8559A (Formation continue pour adulte)

AEcademy est un organisme de formation enregistré sous le numéro 93830669883. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Notre organisme est certifié Qualiopi pour la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Vous pouvez consulter :

Directeur de la publication :

Thomas Vermeule - Contact : contact@aecademy.fr.

Hébergeur :

Le site Internet www.aecademy.fr est hébergé par la société française OVH. OVH est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) française, ayant comme numéro SIRET le 424 761 419 00045, ayant comme code APE le 2620Z, ayant son siège social situé à l’adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE

Il est possible de contacter la société OVH par téléphone au 0899 701 761 (ou au 1007) ou en se rendant directement sur leur site Internet www.ovh.com

Délégué à la protection des données :

Lucas Navelier - contact@aecademy.fr

Article 2 : Accès au site internet www.aecademy.fr

Le site www.aecademy.fr permet à l' « Utilisateur » un accès aux services suivants :

  • La formation en ligne avec les formations en E-learning, via un accès personnel, unique et non-cessible
  • La formation en visioconférence via l’outil ZOOM
  • L'accès au replay d'une formation en visioconférence enregistrée via l'outil ZOOM et accessibles grâce à un compte utilisateur sur le site www.aecademy.fr
  • La présentation du catalogue de formations d’AECADEMY
  • La possibilité de s'inscrire aux différentes formations d’AECADEMY
  • La possibilité de tester son éligibilité éventuelle à un financement d'une formation dispensée par AECADEMY (le résultat du test n'a qu'une valeur indicative et n'ouvre en aucun cas droit à un financement en cas de résultat positif)

Le site est accessible en tout lieu à tout « Utilisateur » ayant une connexion à Internet. Tous les frais éventuels qui sont supportés par l' « Utilisateur » pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’ « Utilisateur » non membre et non-inscrit aux services de formations n'a pas accès aux services réservés. Pour devenir membre, l' « Utilisateur » doit s’inscrire en remplissant le formulaire.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’« Utilisateur » membre s’engage à fournir des informations claires, précises, sincères et exactes concernant ses informations personnelles, son état civil et ses coordonnées afin d’être contacté.

Pour accéder aux services de formation de AECADEMY, l' « Utilisateur » doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant qui est unique et personnel, non-cessible, non échangeable et de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe seront communiqués à l’« Utilisateur » après son inscription.

Tout « Utilisateur » membre qui est à jour sur son inscription chez AECADEMY pourra également demander la désinscription de son compte personnel en adressant un mail clair et sans ambiguïté à contact@aecademy.fr. Cette désinscription sera effective dans les meilleurs délais.

Tout événement indépendant de notre volonté, dû notamment à un cas de force majeure et qui a pour conséquence le dysfonctionnement du site www.aecademy.fr ou du serveur et aussi sous réserve de toute interruption ou de toute modification en cas de maintenance, ne saurait engager la responsabilité de AECADEMY. Dans ces cas de figure précédemment énoncés, l’« Utilisateur » accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de www.aecademy.fr de toute interruption ou suspension de service, et ce même sans préavis. L' « Utilisateur » a toujours la possibilité de contacter AECADEMY via le site www.aecademy.fr ou par mail à l’adresse email suivante : contact@aecademy.fr

Article 3 : Collecte des données des utilisateurs du site www.aecademy.fr

AECADEMY via son site Internet www.aecademy.fr assure à l'« Utilisateur » qu’AECADEMY collecte et un traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la législation Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'« Utilisateur » dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et également d'opposition de ses données personnelles et leurs utilisations. L'« Utilisateur » a la possibilité d’exercer ce droit via différents moyens : soit en envoyant un mail à l’adresse suivante contact@aecademy.fr soit envoyant un courrier par voie postale à l’adresse suivante “AECADEMY 380 boulevard Pierre Loti 83130 La Garde”.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les différents logos, signes, marques de AECADEMY ainsi que tous les contenus du site Internet www.aecademy.fr (textes, design, images, son, visuels…) font l'objet d'une protection effective assurée par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute forme de représentation et/ou reproduction et/ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale de ces différents logos, signes, marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'« Utilisateur » doit demander et bénéficier d’une autorisation préalable et sans ambiguïté de AECADEMY pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus de AECADEMY .

L'« Utilisateur » s'engage à respecter une utilisation des contenus du site Internet www.aecademy.fr dans un cadre strictement privé, toute utilisation publique ou autre à des fins publicitaires et commerciales sont purement et strictement interdites. Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle, de www.aecademy.fr ainsi que tous les supports d’AECADEMY et de n’importe quelle forme et par n’importe quel procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AECADEMY constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Limites de responsabilités d'AECADEMY

Les sources des différentes informations disponibles sur le site Internet www.aecademy.fr sont réputées fiables. Cependant AECADEMY ne garantit pas que son site Internet et tous ses supports sous toutes les formes qu’ils soient, soient exempts d’omissions, défauts ou d’erreurs. Toutes les informations disponibles et communiquées par AECADEMY sous toutes les formes qu'elles soient sont présentées à titre indicatif, général et sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières et une veille juridique, le site Internet www.aecademy.fr ne saurait être tenu responsable de quelconque manière de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication et la diffusion de ses différents supports sous toutes les formes qu’ils soient.

De même, AECADEMY ne saurait être tenue responsable de quelconque manière de l’utilisation et de l’interprétation des différentes informations contenues sur son site Internet www.aecademy.fr ainsi que tous ses supports sous toutes les formes qu’ils soient. AEcademy décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.aecademy.fr.

L'« Utilisateur » pour son accès à www.aecademy.fr et AECADEMY de manière générale, s'assure de conserver ses identifiants et son mot de passe secret. Toute divulgation par l’ « Utilisateur » de ses identifiants et son mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Dans ce cas, l’ « Utilisateur » assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. AECADEMY décline toute responsabilité.

Le site www.aecademy.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’« Utilisateur », suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de www.aecademy.fr ou de AECADEMY via tout autre support informatique existant ou prochainement existant. AEcademy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aecademy.fr.

AEcademy s’engage à sécuriser au mieux le site www.aecademy.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AEcademy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AEcademy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

La responsabilité d’AECADEMY ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible, irrésistible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Sur le site Internet www.aecademy.fr et tous les supports de AECADEMY des liens hypertextes peuvent être présents.

L’« Utilisateur » déclare être informé qu’en cliquant sur ces différents liens tiers, il ne sera plus sur le site Internet www.aecademy.fr. AECADEMY ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur les sites Internet et pages web sur lesquels aboutissent ces liens et AECADEMY ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Le site www.aecademy.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.aecademy.fr.

Article 7 : Utilisation de cookies sur le site www.aecademy.fr

L’« Utilisateur » est informé que lorsqu’il visite le site internet www.aecademy.fr, un cookie peut s’installer de manière automatique sur son moteur de recherche, navigateur ou logiciel pour accéder à Internet. La navigation sur le site www.aecademy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie se définit comme un fichier de petite taille, stocké de manière temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’« Utilisateur » par le navigateur ou le logiciel pour accéder à Internet et qui est nécessaire à l’utilisation du site www.aecademy.fr, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Un cookie ne contient aucune information personnelle et ne peut pas être utilisé pour identifier quelqu’un. Un cookie contient seulement un identifiant unique qui est généré aléatoirement et rend donc l’« Utilisateur » anonyme. Dans certains cas, les cookies expirent à la fin de la visite sur le site Internet www.aecademy.fr et disparaissent du navigateur ou logiciel pour accéder à Internet de l’« Utilisateur », d’autres par contre restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aecademy.fr. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

En naviguant sur le site Internet www.aecademy.fr, l’« Utilisateur » les accepte. L’« Utilisateur » doit expressément donner son consentement pour que certains cookies soient utilisés. À défaut d’acceptation de l’« Utilisateur », l’« Utilisateur » est directement informé que certaines fonctionnalités, options ou pages de www.aecademy.fr risquent de lui être refusées, indisponibles, inaccessibles, ou non-fonctionnelles.

L’« Utilisateur » aura la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres figurant au sein de son moteur de recherche, navigateur ou logiciel pour accéder à Internet. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

La loi française s'applique de plein droit au présent contrat entre AECADEMY et l’ « Utilisateur ». De manière plus générale, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aecademy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas et en cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties au contrat, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

Pour toute question relative à l’application des présentes « CGU », vous pouvez joindre l’éditeur déterminé lors dans ces présentes « CGU » aux coordonnées inscrites à l’article 1.