Politique de confidentialité
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27 février 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l'Union Européenne et de la Suisse.
La Société À Responsabilité Limitée (SARL) AECADEMY (ci-après dénommé « AEcademy ») propriétaire du site Internet www.aecademy.fr met tout en œuvre afin d’assurer la protection de la confidentialité des données personnelles de toutes personnes se connectant sur le site Internet www.academy.fr (ci-après dénommé « Utilisateurs »).
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site www.aecademy.fr, par « AEcademy », organisme de formation enregistré sous le numéro 93830669883 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) dont le siège est situé au 380 bd. Pierre Loti, 83130 La Garde.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous » ou par « Utilisateur(s) » ) dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, « AEcademy » s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
- De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité de notre organisme de formation en ligne « AEcademy ». Celle-ci vous permettra de comprendre notre engagement et d'apprécier la manière dont nous traitons les données personnelles des « Utilisateurs » de notre site et de nos services.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles « AEcademy » collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
« AEcademy » collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.
En poursuivant sa navigation sur le site Internet www.aecademy.fr, l’ « Utilisateur » confirme expressément avoir lu, compris et accepté dans son intégralité et sans réserves la politique de confidentialité de « AEcademy ».
Définitions
Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Droits des personnes concernées
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Réglementation sur la Protection des données personnelles
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
Responsable de traitement
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles des « Utilisateurs »
De manière générale, sur le site Internet www.aecademy.fr, le responsable du traitement des données personnelles des « Utilisateurs » est :
La SARL AEcademy, ayant son siège social situé à l’adresse suivante : 380 avenue Pierre Loti 83130 La Garde.
« AEcademy » via son site Internet www.aecademy.fr collecte les données personnelles des « Utilisateurs » du site Internet www.aecademy.fr.
Les « Utilisateurs » de « AEcademy » au moment où ils remplissent les différents formulaires, en souscrivant à la newsletter ou encore via un contact par mail, téléphone ou message, ont les informations suivantes enregistrées par « AEcademy » : email, nom, prénom, téléphone, adresse, afin de pouvoir assurer au mieux les prestations de service disponibles chez « AEcademy » ou de pouvoir répondre au mieux aux différentes questions des « Utilisateurs ».
« AEcademy » récolte et traite les données récoltées de ses « Utilisateurs » dans le but d’assurer au mieux l’exécution des prestations de service et d’en assurer une amélioration qualitative continue. « AEcademy » a la possibilité de contacter les « Utilisateurs » afin de bien connaître et comprendre leur avis sur les prestations de service disponibles chez « AEcademy ».
Délégué à la protection des données :
Lucas Navelier - contact@aecademy.fr
Quelles sont les données personnelles que « AEcademy » traite et collecte ?
Les cookies : Dans le cadre de votre navigation sur le site www.aecademy.fr, des cookies sont déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
Système de journalisation : La journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, la date et l’heure de leur déconnexion, le temps de connexion ainsi que l’historique de navigation (ensemble des liens et pages consultés par l’utilisateur).
Les formulaires de contact : « AEcademy » collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via les formulaires de contact accessibles en ligne sur www.aecademy.fr.
Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, mail …) sont conservées dans une base de données et accessibles aux personnels de « AEcademy » en charge du traitement des réponses.
Exercice des droits : Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
Les cookies (Consentement)
- Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données.
- Mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.
- Créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Système de journalisation (Intérêt légitime)
Permettre de relever les "logs" de connexion à nos formations en E-learning (notamment les dates de connexion et le temps de connexion), nécessaires pour justifier du bon suivi des formations auprès des organismes susceptibles de financer les formations suivies par les utilisateurs de « AEcademy ». Il s'agit également d'une obligation du référentiel qualité Qualiopi.
Formulaire de contact (Consentement)
Permettre à tout utilisateur de contacter « AEcademy », concernant une question particulière pouvant l’intéresser, ou de s'inscrire à une formation proposée par « AEcademy ».
Exercice des droits (Obligation légale)
Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique.
Qui sont les utilisateurs des données personnelles traitées par « AEcademy » ?
Le seul et unique utilisateur des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable de Traitement : « AEcademy ».
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par « AEcademy » ?
« AEcademy » s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
À ce titre, « AEcademy » prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les cookies utilisés sur www.aecademy.fr
L’« Utilisateur » est informé que lorsqu’il visite le site internet www.aecademy.fr, un cookie peut s’installer de manière automatique sur son moteur de recherche, navigateur ou logiciel pour accéder à Internet. La navigation sur le site www.aecademy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ayant différentes finalités sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie se définit comme un fichier de petite taille, stocké de manière temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’« Utilisateur » par le navigateur ou le logiciel pour accéder à Internet et qui est nécessaire à l’utilisation du site www.aecademy.fr, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Un cookie ne contient aucune information personnelle et ne peut pas être utilisé pour identifier quelqu’un. Un cookie contient seulement un identifiant unique qui est généré aléatoirement et rend donc l’« Utilisateur » anonyme. Dans certains cas, les cookies expirent à la fin de la visite sur le site Internet www.aecademy.fr et disparaissent du navigateur ou logiciel pour accéder à Internet de l’« Utilisateur », d’autres par contre restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aecademy.fr. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
En naviguant sur le site Internet www.aecademy.fr, l’« Utilisateur » les accepte. L’« Utilisateur » doit expressément donner son consentement pour que certains cookies soient utilisés. À défaut d’acceptation de l’« Utilisateur », l’« Utilisateur » est directement informé que certaines fonctionnalités, options ou pages de www.aecademy.fr risquent de lui être refusées, indisponibles, inaccessibles, ou non-fonctionnelles.
L’« Utilisateur » aura la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres figurant au sein de son moteur de recherche, navigateur ou logiciel pour accéder à Internet. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
De manière générale, un cookie peut contenir des informations liées à votre navigation sur Internet, comme par exemple, la langue utilisée ou les articles présents dans un paniers sur un e-commerce. De cette manière, si l’« Utilisateur » revient sur le site Internet de « AEcademy » qui est www.aecademy.fr, le support informatique de l’« Utilisateur » est reconnu.
Qu'est-ce qu'un script ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
Les cookies fonctionnels
Les cookies “fonctionnels” sont activés de manière permanente dans le but d'assurer un fonctionnement optimal du site www.aecademy.fr.
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
Les cookies de statistiques (performance et analytics)
Nous utilisons également des cookies “performance et analytics” qui permettent de recueillir des informations concernant l’utilisation du site Internet www.aecademy.fr. Leur objectif est de mettre en place des statistiques à propos de l’utilisation globale du site Internet www.aecademy.fr, comme par exemple, les pages les plus consultées, celles où il y a des erreurs, ou encore la durée moyenne de chargement de chaque page.
L’objectif de ces cookies est d’améliorer continuellement la qualité du service proposé par « AEcademy » et l’expérience des « Utilisateurs » sur www.aecademy.fr.
Puisque les statistiques sont suivies de façon anonyme, nous pouvons placer des cookies statistiques anonymisés sans votre consentement préalable.
Les cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Les boutons de réseaux sociaux
Nous pouvons inclure sur notre site web des boutons pour que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Youtube puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Youtube. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Youtube eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Youtube se trouvent aux États-Unis.
Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Autoriser la sélection » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
Il est tout à fait possible de désactiver les cookies. Pour cela, l’« Utilisateur » peut supprimer de manière systématique tous les cookies ou effectuer une sélection et ainsi faire du cas par cas. Pour cela, l’« Utilisateur » doit effectuer un réglage sur le navigateur ou logiciel qui permet de naviguer sur Internet. Cette procédure varie suivant les navigateurs que l’« Utilisateur » est susceptible d’utiliser.
Voici ci-après, les différentes procédures suivant le navigateur ou logiciel qui permet de naviguer sur Internet :
- Chrome : En savoir plus sur Google Chrome
- Firefox : En savoir plus sur Mozilla Firefox
- Safari : En savoir plus sur Safari
- Internet Explorer : En savoir plus sur Internet Explorer
Cookies utilisés sur www.aecademy.fr
Si l’« Utilisateur » dépose un commentaire sur le site Internet www.aecademy.fr, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, son adresse mail et son site web dans des cookies. C’est uniquement pour le confort de l’« Utilisateur » et afin de ne pas avoir à saisir à nouveau ces informations, en cas de dépôt ultérieur d’un autre commentaire. Ces cookies expirent au bout d’un (1) an.
Si l’« Utilisateur » se rend sur le site Internet www.aecademy.fr, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’« Utilisateur ». Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’« Utilisateur » vient de modifier. Il expire au bout d’un (1) jour.
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Voici ci-après, les différentes procédures suivant le navigateur ou logiciel qui permet de naviguer sur Internet :
- Chrome : En savoir plus sur Google Chrome
- Firefox : En savoir plus sur Mozilla Firefox
- Safari : En savoir plus sur Safari
- Internet Explorer : En savoir plus sur Internet Explorer
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Commentaires
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Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie de l’ « Utilisateur » (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si l’ « Utilisateur » utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de son commentaire, l’ « Utilisateur » aura une photo de profil visible publiquement à côté de son commentaire.
Médias
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Newsletter
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Le contenu embarqué depuis d'autres sites sur www.aecademy.fr
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Le recours à la sous-traitance et le partage de certaines données avec des sociétés tierces
Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d'être partagées avec d'autres organismes, sociétés tierces ou sous-traitants. Le partage de ces données a pour seul et unique objet d'assurer une bonne exécution de nos services. Dans certains cas, des données à caractère personnel pourront être transmises à un organisme effectuant un contrôle ou un audit de notre organisme de formation de vérifier l'exactitude des données qu'ils ont reçues et le respect des normes et critères qualité (par exemple la Caisse des Dépôts ou un prestataire réalisant un audit qualité pour apprécier notre conformité au référentiel Qualiopi).
Pour certains de nos services ou dans le cadre de nos communications avec les « Utilisateurs », « AEcademy » confie à des sociétés tierces l'exécution de certains services. Ces dernières s'engagent à respecter les directives transmises par « AEcademy » concernant le traitement et l'utilisation des données personnelles qu'elles sont susceptibles de recevoir concernant les « Utilisateurs » de « AEcademy », sauf si ces mêmes « Utilisateurs » auraient accepté les Conditions Générales d'Utilisation ou une Politique de Confidentialité propres auxdites sociétés tierces.
« AEcademy » sous-traite une partie de ses services et transmet des données à caractère personnel aux entités suivantes :
- SAS Mon-AutoEntreprise - 380 bd. Pierre Loti, 83130 La Garde - 839 772 258 RCS Toulon
Utilisation de MonCompteFormation.gouv.fr pour accéder à vos données
« AEcademy » est un organisme de formation indépendant, disposant d'un compte professionnel sur le site internet de l'État www.of.moncompteformation.gouv.fr. En tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation, les « Utilisateurs » peuvent notamment bénéficier d'un financement des formations dispensées par « AEcademy » en procédant à une inscription via le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr.
À ce titre, « AEcademy » communique avec le site www.moncompteformation.gouv.fr, et, via un accès professionnel à ce site à l'adresse www.of.moncompteformation.gouv.fr, dispose de la faculté d'accéder, en qualité d'organisme de formation indépendant, aux données des « Utilisateurs ». L'accès à ces données se fait dans le cadre des conditions acceptées sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr qui sont visibles ici.
Les communications avec les « Utilisateurs »
Les communications avec les « Utilisateurs », que ce soit à des fins d'information, commerciales ou liées aux services, peuvent être sous-traitées par « AEcademy » à la SAS Mon-AutoEntreprise. La SAS Mon-AutoEntreprise est associée de la SARL AEcademy et est dirigée par les mêmes personnes que les gérants de la SARL AEcademy, à savoir M. Thomas Vermeule (Président de la SAS) et M. Lucas Navelier (Directeur Général de la SAS).
Ainsi, certaines données à caractère personnel peuvent être transmises à la SAS Mon-AutoEntreprise afin de faciliter les communications avec les « Utilisateurs », notamment concernant le suivi d'une formation, les informations sur les services, ou d'éventuelles propositions commerciales des sociétés « AEcademy » ou Mon-AutoEntreprise.
Les relations avec les partenaires commerciaux et le principe de non partage de vos données sans votre consentement
L'ensemble des données personnelles des « Utilisateurs » dont dispose « AEcademy » ne sont jamais transmises à des partenaires ou à d'autres sociétés sans le consentement préalable et exprès de l'« Utilisateur ». « AEcademy » n'exploite aucunement les données personnelles de ses « Utilisateurs » à des fins commerciales avec ses partenaires, sauf accord préalable et exprès de l'« Utilisateur ».
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de leur utilité pour « AEcademy ».
Lorsqu'elles sont utilisées à des fins commerciales, notamment dans le cadre du suivi de la relation, les données à caractère personnel des « Utilisateurs » peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans, à partir de la date de fin de la relation commerciale avec « AEcademy ».
Les données relatives aux cookies peuvent être conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
Enfin, certaines données des « Utilisateurs » peuvent permettre d'établir la preuve d'un contrat et/ou d'une obligation. À ce titre, elles sont conservées au titre du simple respect d'une obligation légale ou encore réglementaire, pendant la durée prévue par les textes de lois.
De manière générale, les données personnelles des « Utilisateurs » sont archivées, toujours en assurant une sécurité maximale, pendant la durée nécessaire à l'exécution des services fournis par « AEcademy » et aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.
Les droits des « Utilisateurs » concernant leurs données
La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits. Les « Utilisateurs » de « AEcademy » ont les droits suivants :
- Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
- Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
- Un droit à la limitation : Vous pouvez demander à « AEcademy » de bloquer l'utilisation de vos données. Dans ce cas, nous conserverons vos données mais nous ne les utiliserons plus.
- Un droit à la suppression : Vous pouvez solliciter « AEcademy » afin de faire supprimer les données personnelles collectées qui vous concernent.
- Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation de celles-ci dans un but précis. Au besoin, « AEcademy » pourra toutefois continuer le traitement malgré l'opposition d'un « Utilisateur » pour des motifs légitimes ou pour assurer la défense de ses droits en justice.
- Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies à « AEcademy », dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’« Utilisateur » a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), que l’« Utilisateur » peut joindre sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Lucas Navelier - contact@aecademy.fr
En cas de telle demande, « AEcademy » pourra exiger de l'« Utilisateur » l'envoi de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité, signée et certifiée conforme, afin de vérifier que la demande provient bien de l'« Utilisateur » et non d'une tierce personne, et ce afin d'assurer la sécurité de ses données personnelles.
Les futures mises à jour de la politique de confidentialité
« AEcademy » est libre de modifier et de mettre à jour la politique de confidentialité ci-présente. Ces modifications et mises à jour sont effectuées de manière unilatérale, et peuvent survenir à tout moment, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement ses « Utilisateurs ».
Les modifications qui auront été effectuées seront dans ce cas publiées sur le site Internet www.aecademy.fr. Si l’ « Utilisateur » n’accepte pas les modifications effectuées et publiées, l’ « Utilisateur » devra alors cesser toute utilisation et sous toute forme possible, du Site Internet www.aecademy.fr.